Avertissement

Elle doit correspondre à l’identité du médecin. L’utilisation d’un pseudonyme, d’un nom de fantaisie, d’un lieu géographique est interdite. Elle peut faire référence à la qualification ou la discipline exercée pour l’orientation du public comme pour les autorisations ordinales d’inscription aux annuaires. Elle prendra alors la forme : www.discipline.nom
Toute autre forme de référencement doit être proscrite.
Il en est de même pour la page personnelle liée comme indiqué dans les diverses situations citées plus haut.

S’il est naturel que chaque médecin cherche à personnaliser son site, une certaine sobriété reste de mise. Cette mise en page ne doit pas apparaître comme promotionnelle, commerciale ou publicitaire.

Le médecin outre son identité professionnelle (nom, prénom, date de naissance, n° d'inscription au tableau et RPPS) doit mentionner:

• Sa situation au regard de la Convention,
• Ses principaux honoraires,
• Son appartenance à une AGA,
• Les conditions de réalisation de devis lorsque la réglementation pour la discipline exercée l'impose.

Il peut également y faire figurer :

• Une photo d’identité,
• Ses titres et qualifications professionnelles et son appartenance à une société savante,
• Ses travaux et publications scientifiques avec l’indication des organes les ayant acceptés avec mentions, s’ils existent, de conflits d’intérêts,
• Les langues parlées,
• Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française,
• Les fonctions électives quelles qu'elles soient, actuelles ou passées, sont proscrites.

• Peuvent être mentionnés : l'adresse, le téléphone, le fax, l'adresse courriel (précédé d'un avertissement si absence de confidentialité).
• Peuvent également figurer le plan du quartier, les moyens de transport pour accéder au cabinet, les facilités d'accès (handicapés, ascenseur, parking).
• Jours et heures de consultation et de visite.
• Doivent obligatoirement figurer, les moyens de réponse aux urgences et à la permanence des soins (médecin de garde, organisation locale de celle-ci, renvoi sur le 15).
• Les dates de congés, l'information de la présence d'un remplacement, d'un collaborateur ou le renvoi vers un ou des confrères peuvent être précisés.
• En cas d'exercice en lieux multiples, il est licite pour le médecin de mentionner sur son site les autres adresses où il est autorisé à exercer conformément à l'art. 85 CDM, ainsi que les adresses de l'établissement où les interventions ou explorations sont pratiquées.

• La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l'affichage de fiches d'information qui précéderont, accompagneront ou suivront l'information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d'une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l'obligation d'information et l'obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l'exposé de situation individuelle, sous l'apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire.
• La description des actes et techniques dans des fiches techniques doit mentionner les références scientifiques ou les sources dont elle ces fiches sont issues. Ces fiches sont considérées comme informations de santé pour le public. Cette information doit donc être claire, compréhensible, loyale, appropriée et conforme aux données acquises de la science.
• L'existence d'un fichier informatisé de traitement de données personnelles doit être mentionnée, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Il est fréquent que figure sur un site une icône de contact. Dans ce cas, l’ouverture doit être limitée à la prise de rendez-vous, le médecin s’engageant par là même à adresser une réponse de confirmation. Une réponse automatisée de confirmation doit être prévue si le patient s’inscrit lui-même sur les zones libres d’un agenda en ligne. Le masquage des rendez-vous déjà pris par d’autres internautes doit être absolu. Pour des raisons de sécurité, la configuration de l’agenda doit être strictement limitée à la prise de rendez vous (nom, prénom, numéro de téléphone) et ne peut comporter de zone d’expression de symptômes ou de tout autre motif. Une annonce associée parfaitement lisible doit indiquer un contact téléphonique possible en cas de situation analysée comme urgente ou confuse par le patient. Cet agenda ne fait apparaître que les dates et heures disponibles. En cas d’absence du médecin, un message d’absence doit être adressé au patient en réponse, avec les coordonnées nécessaires en cas de situation d’urgence.
Si une adresse courriel publique du médecin figure sur le site, une mention doit figurer sur la fréquence avec laquelle la boite est ouverte.
Pour les patients connus, des échanges par messageries s’ils s’avèrent nécessaires ne devraient pas utiliser l’adresse courriel public mais une adresse réservée. En cas d’absence, une réponse automatisée indiquant la non consultation du message devrait être envoyée ainsi qu’un accusé réception à l’ouverture du message.

Le médecin doit assurer le financement personnel de son site et ne peut faire mention de liens publicitaires de quelque nature qu'ils soient. Le site personnel du médecin ne peut être hébergé par des sociétés à vocation industrielle, associative, commerciale, pharmaceutique ou autres qui seraient de nature à compromettre l'indépendance du médecin.