Avertissement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé et des solidarités - Ministère délégué au tourisme
Direction générale de la santé - Direction du tourisme
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Site professionnel du médecin
Pour présenter son activité professionnelle, le médecin peut disposer d'un site Internet accessible par l'intermédiaire d'un portail ou d'un établissement. Il peut aussi créer seul ou en association son propre site .Quel que soit le choix opéré, le médecin est tenu à certaines règles : le site est destiné à l'information du public sur le médecin et son activité, et peut également fournir des informations de santé en général. Il ne doit pas se présenter comme un moyen promotionnel ou publicitaire. L'adresse de ce site web personnel peut figurer sur les ordonnances et entête des courriers professionnels.
Dans certaines disciplines, des portails ont été mis à disposition des médecins
L’annuaire des médecins qualifiés dans la discipline est mis en ligne par la société, le collège ou l’organisation professionnelle, syndicale ou non, auquel ils appartiennent. Ce portail peut donner un accès direct à la page personnelle du médecin. La structure de cette page est laissée à l’initiative ou à la créativité du médecin. Dès lors que le médecin y fait apparaître une page personnelle, il en est responsable et sa responsabilité est associée au contenu des informations qui figurent sur le portail. Une charte d’usage devrait donc être conclue entre le responsable légal du portail et le médecin qui donne accès par cette voie à sa page personnelle. Cette charte devra faire expressément référence au code de déontologie médicale et aux recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins, en la matière. Un tel portail doit être ouvert pour l’ensemble des médecins qualifiés dans la discipline, sans aucune autre distinction d’appartenance et aux mêmes conditions pour tous.
Le site est créé directement par le médecin ou avec ses associés
La création individuelle.
Le médecin assume personnellement la responsabilité et devra veiller, s’il fait appel au concours d’un créateur/concepteur, que celui-ci n’utilise pas pour sa promotion commerciale le travail effectué pour le médecin.
Si le médecin exerce en association : les noms des médecins associés de même discipline pourront figurer sur le site du praticien.
La création dans le cadre d’une association, d’une société d’exercice ou d’un centre médical.
Un site d’accueil sous la forme d’un portail peut être créé par des regroupements de médecins dans les différentes formes juridiques d’association. Un avenant au contrat d’association ou aux statuts de la société d’exercice devra être conclu sur cet objet. Dans le cas d’un centre médical regroupant des médecins de disciplines différentes voire d’autres professionnels de santé, un site d’accueil du centre peut être créé. La responsabilité personnelle de chaque médecin se trouve engagée dans cette page comme dans les pages personnelles qui y seraient attachées. La page d’accueil s’analyse comme celle d’un portail qui renverrait vers chaque page personnelle sans que des liens soient ouverts entre les différentes pages personnelles.
Le site est créé par l’établissement où exerce le médecin
Conformément au code de déontologie médicale, le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations il ne doit pas tolérer que les organismes publics ou privés, où il exerce ou auxquels il apporte son concours, utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle. Cette observation, qui concerne les établissements, s’applique par extension d’intention aux conditions évoquées précédemment pour les portails associatifs ou de disciplines médicales.
Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande aux établissements et aux médecins qui y interviennent que sous l’appellation de l’établissement, de ses différents services ou de la discipline concernée, les membres de l’équipe médicale ne soient mentionnés que par :
- leurs nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, adresse courriel, jours et heures de consultation ;
- leurs situations vis-à-vis des organismes d’assurance- maladie ;
- leurs qualifications reconnues conformément au règlement de qualification, ainsi que les DESC et capacités.
Le Conseil national complétera les présentes recommandations sur le sujet de l’existence de liens entre le site de l’établissement et le site personnel des médecins.
En effet, d’une part, chaque médecin de l’établissement ne saurait être tenu pour responsable du contenu du site de cet établissement qui est lui-même doté de la personnalité morale ; d’autre part l’établissement n’a pas qualité pour s’immiscer ou contrôler le contenu des sites professionnels personnels de chaque médecin.
Avant d’émettre une recommandation spécifique sur ce point, le Conseil national prendra les avis des fédérations hospitalières publiques et privées. Nous rappelons qu’en matière de chirurgie esthétique, l’article L. 6322-1 du code de la santé publique impose à l’établissement des règles spécifiques dont l’interprétation doit être analysée: « L’autorisation est retirée si une publicité directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit est effectuée en faveur de l’établissement titulaire de ladite autorisation. »
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